Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023206 votants16e législature
Pour: 117Contre: 89Abstention: 0
l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023221 votants16e législature
Pour: 123Contre: 94Abstention: 4
l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202353 votants16e législature
Pour: 25Contre: 20Abstention: 8
l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202353 votants16e législature
Pour: 53Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202356 votants16e législature
Pour: 31Contre: 24Abstention: 1
l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202347 votants16e législature
Pour: 19Contre: 20Abstention: 8
la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mai 202390 votants16e législature
Pour: 68Contre: 21Abstention: 1
l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023203 votants16e législature
Pour: 76Contre: 120Abstention: 7
l'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023159 votants16e législature
Pour: 32Contre: 126Abstention: 1
l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023194 votants16e législature
Pour: 133Contre: 61Abstention: 0
l'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023173 votants16e législature
Pour: 87Contre: 84Abstention: 2
l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023187 votants16e législature
Pour: 33Contre: 154Abstention: 0
l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023117 votants16e législature
Pour: 67Contre: 50Abstention: 0
l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023208 votants16e législature
Pour: 64Contre: 142Abstention: 2
le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023210 votants16e législature
Pour: 38Contre: 170Abstention: 2
l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023227 votants16e législature
Pour: 85Contre: 103Abstention: 39
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023265 votants16e législature
Pour: 121Contre: 138Abstention: 6
l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023208 votants16e législature
Pour: 62Contre: 143Abstention: 3
le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023168 votants16e législature
Pour: 33Contre: 135Abstention: 0
l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023190 votants16e législature
Pour: 73Contre: 116Abstention: 1
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