l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Adopté
6 novembre 202353 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
53
Pour: 53 (100.0%)
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