la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).

Adopté
11 mai 202390 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
68
21
1
Pour: 68 (75.6%)
Contre: 21 (23.3%)
Abstention: 1 (1.1%)