l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Rejeté
6 novembre 202347 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
19
20
8
Pour: 19 (40.4%)
Contre: 20 (42.6%)
Abstention: 8 (17.0%)