Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023143 votants16e législature
Pour: 113Contre: 28Abstention: 2
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023139 votants16e législature
Pour: 94Contre: 45Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023142 votants16e législature
Pour: 72Contre: 66Abstention: 4
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023151 votants16e législature
Pour: 107Contre: 44Abstention: 0
l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023151 votants16e législature
Pour: 102Contre: 47Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 décembre 2023184 votants16e législature
Pour: 184Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 décembre 2023100 votants16e législature
Pour: 100Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 décembre 2023125 votants16e législature
Pour: 111Contre: 1Abstention: 13
l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202343 votants16e législature
Pour: 43Contre: 0Abstention: 0
l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202377 votants16e législature
Pour: 61Contre: 11Abstention: 5
l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202386 votants16e législature
Pour: 59Contre: 4Abstention: 23
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202393 votants16e législature
Pour: 78Contre: 12Abstention: 3
l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202383 votants16e législature
Pour: 46Contre: 4Abstention: 33
l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202343 votants16e législature
Pour: 43Contre: 0Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202385 votants16e législature
Pour: 46Contre: 4Abstention: 35
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202387 votants16e législature
Pour: 47Contre: 36Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 2023111 votants16e législature
Pour: 111Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 202395 votants16e législature
Pour: 94Contre: 0Abstention: 1
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 202393 votants16e législature
Pour: 86Contre: 0Abstention: 7
l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 202395 votants16e législature
Pour: 94Contre: 0Abstention: 1
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