Votes parlementaires
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l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026168 votants17e législature
Pour: 26Contre: 127Abstention: 15
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026245 votants17e législature
Pour: 87Contre: 148Abstention: 10
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026243 votants17e législature
Pour: 85Contre: 156Abstention: 2
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026242 votants17e législature
Pour: 33Contre: 202Abstention: 7
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026252 votants17e législature
Pour: 88Contre: 162Abstention: 2
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026223 votants17e législature
Pour: 89Contre: 128Abstention: 6
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026232 votants17e législature
Pour: 43Contre: 103Abstention: 86
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026187 votants17e législature
Pour: 91Contre: 94Abstention: 2
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026182 votants17e législature
Pour: 68Contre: 114Abstention: 0
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026207 votants17e législature
Pour: 81Contre: 125Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202660 votants17e législature
Pour: 8Contre: 52Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202652 votants17e législature
Pour: 7Contre: 38Abstention: 7
l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202648 votants17e législature
Pour: 7Contre: 38Abstention: 3
l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202646 votants17e législature
Pour: 20Contre: 26Abstention: 0
l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202660 votants17e législature
Pour: 19Contre: 40Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202648 votants17e législature
Pour: 8Contre: 34Abstention: 6
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 décembre 2025308 votants17e législature
Pour: 86Contre: 212Abstention: 10
l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202566 votants17e législature
Pour: 15Contre: 42Abstention: 9
l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202565 votants17e législature
Pour: 17Contre: 40Abstention: 8
l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202566 votants17e législature
Pour: 13Contre: 44Abstention: 9
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