l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition de la proposition de loi sur l'accès au logement des travailleurs des services publics.
Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement n°9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 d'une proposition de loi sur le logement des agents des services publics.
• Cet amendement proposait de supprimer cette disposition de la proposition de loi.
• Lors du vote, l'amendement a été rejeté avec 52 voix contre, 8 voix pour et aucune abstention.
• La proposition de loi dans son ensemble n'a pas encore été définitivement adoptée, ce vote ne concernait qu'un amendement à un de ses articles.
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Antoine Armand
EPR
Erwan Balanant
DEM
Romain Baubry
RN
Anne Bergantz
DEM
Frédéric Boccaletti
RN
Anthony Brosse
EPR
Elie Califer
SOC
Céline Calvez
EPR
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Vincent Caure
EPR
Roger Chudeau
RN
Nathalie Coggia
EPR
Mickaël Cosson
DEM
Inaki Echaniz
SOC
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
UDR
Anne Genetet
EPR
François Gernigon
HOR
Yoann Gillet
RN
Olga Givernet
EPR
Monique Griseti
RN
Marine Hamelet
RN
Sébastien Humbert
RN
Catherine Ibled
EPR
Sylvie Josserand
RN
Thomas Lam
HOR
Annaïg Le Meur
EPR
Gisèle Lelouis
RN
Sylvain Maillard
EPR
Christophe Marion
EPR
Pascal Markowsky
RN
Laurent Mazaury
LIOT
Éric Michoux
UDR
Joséphine Missoffe
EPR
Serge Muller
RN
Jimmy Pahun
DEM
Agnès Pannier-Runacher
EPR
Sophie Pantel
SOC
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Béatrice Piron
HOR
Julien Rancoule
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Véronique Riotton
EPR
Joseph Rivière
RN
Anaïs Sabatini
RN
Arnaud Simion
SOC
Bertrand Sorre
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Jean-Louis Thiériot
DR
Stéphane Travert
EPR
Éric Woerth
EPR
Aucun député
Aucun député