l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition de la proposition de loi sur le logement des employés des services publics.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposant de supprimer l'article 2 d'un projet de loi sur le logement des fonctionnaires.
• L'amendement a été rejeté, avec 38 votes contre, 7 votes pour et 7 abstentions.
• Ce projet de loi avait pour but d'améliorer l'accès au logement pour les travailleurs des services publics.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, lors de la première lecture du texte.
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Antoine Armand
EPR
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
DEM
Anthony Brosse
EPR
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Roger Chudeau
RN
Mickaël Cosson
DEM
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
UDR
Anne Genetet
EPR
François Gernigon
HOR
Yoann Gillet
RN
Olga Givernet
EPR
Monique Griseti
RN
Marine Hamelet
RN
Sébastien Humbert
RN
Catherine Ibled
EPR
Sylvie Josserand
RN
Thomas Lam
HOR
Annaïg Le Meur
EPR
Gisèle Lelouis
RN
Christophe Marion
EPR
Pascal Markowsky
RN
Laurent Mazaury
LIOT
Joséphine Missoffe
EPR
Serge Muller
RN
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Béatrice Piron
HOR
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Véronique Riotton
EPR
Joseph Rivière
RN
Anaïs Sabatini
RN
Bertrand Sorre
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Jean-Louis Thiériot
DR
Stéphane Travert
EPR
Éric Woerth
EPR
Aucun député