l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition de la proposition de loi sur le logement des fonctionnaires.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Piquemal visant à supprimer l'article 4 d'une proposition de loi sur le logement des travailleurs des services publics.
• L'amendement a été rejeté par 38 voix contre 7, avec 3 abstentions.
• La proposition de loi en question vise à améliorer l'accès au logement pour les fonctionnaires et employés des services publics.
• L'article 4 de cette proposition de loi a donc été maintenu malgré le vote des députés sur cet amendement de suppression.
Antoine Armand
EPR
Romain Baubry
RN
Anne Bergantz
DEM
Anthony Brosse
EPR
Céline Calvez
EPR
Vincent Caure
EPR
Roger Chudeau
RN
Nathalie Coggia
EPR
Mickaël Cosson
DEM
Inaki Echaniz
SOC
Frédéric Falcon
RN
Anne Genetet
EPR
François Gernigon
HOR
Yoann Gillet
RN
Olga Givernet
EPR
Monique Griseti
RN
Marine Hamelet
RN
Sébastien Humbert
RN
Sylvie Josserand
RN
Thomas Lam
HOR
Annaïg Le Meur
EPR
Gisèle Lelouis
RN
Christophe Marion
EPR
Pascal Markowsky
RN
Laurent Mazaury
LIOT
Serge Muller
RN
Sophie Pantel
SOC
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Béatrice Piron
HOR
Julien Rancoule
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Véronique Riotton
EPR
Joseph Rivière
RN
Anaïs Sabatini
RN
Bertrand Sorre
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Jean-Louis Thiériot
DR
Éric Woerth
EPR
Aucun député