l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Rejeté
12 janvier 202648 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à faciliter l'accès au logement pour les travailleurs des services publics.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement qui proposait de modifier l'article premier d'un projet de loi sur le logement des travailleurs des services publics.

• L'amendement a été rejeté avec 34 voix contre, 8 voix pour et 6 abstentions.

• Ce projet de loi cherche à améliorer l'accès au logement pour les employés des services publics.

• L'amendement rejeté visait à supprimer une partie de ce texte de loi.

Résultat du vote
8
34
6
Pour: 8 (16.7%)
Contre: 34 (70.8%)
Abstention: 6 (12.5%)