Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
75
Scrutins
3617
Adoptés
6209
Rejetés
3
Législatures
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Pour: 23Contre: 41Abstention: 2
l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
AN🚆 Transports14 février 202488 votants16e législature
Pour: 36Contre: 51Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
AN🚆 Transports14 février 2024120 votants16e législature
Pour: 64Contre: 55Abstention: 1
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
AN🚆 Transports12 décembre 2023238 votants16e législature
Pour: 61Contre: 177Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
AN🚆 Transports12 décembre 2023190 votants16e législature
Pour: 148Contre: 41Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🚆 Transports4 décembre 202388 votants16e législature
Pour: 45Contre: 23Abstention: 20
l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202384 votants16e législature
Pour: 32Contre: 42Abstention: 10
l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202384 votants16e législature
Pour: 55Contre: 5Abstention: 24
l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202379 votants16e législature
Pour: 51Contre: 27Abstention: 1
l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202390 votants16e législature
Pour: 60Contre: 28Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202393 votants16e législature
Pour: 28Contre: 64Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 2023105 votants16e législature
Pour: 71Contre: 34Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202381 votants16e législature
Pour: 52Contre: 28Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202378 votants16e législature
Pour: 27Contre: 51Abstention: 0
l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202388 votants16e législature
Pour: 29Contre: 57Abstention: 2
l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202393 votants16e législature
Pour: 63Contre: 28Abstention: 2
l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202399 votants16e législature
Pour: 37Contre: 62Abstention: 0
l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202392 votants16e législature
Pour: 61Contre: 30Abstention: 1
l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202366 votants16e législature
Pour: 50Contre: 16Abstention: 0
l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202352 votants16e législature
Pour: 15Contre: 37Abstention: 0
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