l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Rejeté
22 novembre 202393 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
64
1
Pour: 28 (30.1%)
Contre: 64 (68.8%)
Abstention: 1 (1.1%)