l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Rejeté
22 novembre 202384 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
32
42
10
Pour: 32 (38.1%)
Contre: 42 (50.0%)
Abstention: 10 (11.9%)