Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
3617
Adoptés
6209
Rejetés
3
Législatures
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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions15 novembre 2023143 votants16e législature
Pour: 143Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023106 votants16e législature
Pour: 26Contre: 77Abstention: 3
l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023117 votants16e législature
Pour: 36Contre: 81Abstention: 0
l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 202398 votants16e législature
Pour: 40Contre: 58Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023112 votants16e législature
Pour: 82Contre: 0Abstention: 30
l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023114 votants16e législature
Pour: 109Contre: 0Abstention: 5
l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023110 votants16e législature
Pour: 50Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 202381 votants16e législature
Pour: 26Contre: 42Abstention: 13
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 202390 votants16e législature
Pour: 28Contre: 60Abstention: 2
l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023100 votants16e législature
Pour: 29Contre: 69Abstention: 2
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 202389 votants16e législature
Pour: 30Contre: 56Abstention: 3
l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 202390 votants16e législature
Pour: 28Contre: 62Abstention: 0
l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023110 votants16e législature
Pour: 53Contre: 56Abstention: 1
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions9 novembre 2023167 votants16e législature
Pour: 167Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
AN🏛️ Institutions6 novembre 202389 votants16e législature
Pour: 30Contre: 54Abstention: 5
l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
AN🏛️ Institutions6 novembre 202391 votants16e législature
Pour: 90Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
AN🏛️ Institutions6 novembre 2023101 votants16e législature
Pour: 39Contre: 35Abstention: 27
l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
AN🏛️ Institutions6 novembre 202390 votants16e législature
Pour: 34Contre: 50Abstention: 6
l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
AN🏛️ Institutions6 novembre 2023109 votants16e législature
Pour: 65Contre: 42Abstention: 2
l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
AN🏛️ Institutions6 novembre 202339 votants16e législature
Pour: 14Contre: 22Abstention: 3
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