l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Adopté
13 novembre 2023112 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
82
30
Pour: 82 (73.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 30 (26.8%)
Contre
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député