l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Adopté
6 novembre 2023109 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
65
42
2
Pour: 65 (59.6%)
Contre: 42 (38.5%)
Abstention: 2 (1.8%)
Absent
0

Aucun député