l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Adopté
6 novembre 202391 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
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90
1
Pour: 90 (98.9%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (1.1%)
Pour
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Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

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