l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Rejeté
13 novembre 2023117 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
36
81
Pour: 36 (30.8%)
Contre: 81 (69.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député