l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Adopté
6 novembre 2023101 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
39
35
27
Pour: 39 (38.6%)
Contre: 35 (34.7%)
Abstention: 27 (26.7%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député