l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Rejeté
13 novembre 2023100 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
29
69
2
Pour: 29 (29.0%)
Contre: 69 (69.0%)
Abstention: 2 (2.0%)