Affaires judiciaires
87 affaires documentées avec sources vérifiables
Filtrer par statut
21 résultats
Voie de fait
Romuald SeelsCondamnation pour voie de fait.
1 source
Voir détails →Financement illégal de campagne électorale
Nicolas Sarkozy (LR-hist) à l'époqueCondamnation pour financement illégal de campagne électorale.
Escroquerie
Jean-François Jalkh (Jeanne) à l'époqueCondamnation pour escroquerie.
2 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 2 ans d'inéligibilité (réduit de 5 ans en appel)
1 source
Voir détails →Voie de fait
Mohamed BoudjellabaCondamnation pour voie de fait.
Homophobie
Agnès CerighelliCondamnation pour homophobie.
Complicité
François Léotard (PR) à l'époqueCondamnation pour complicité d abus de biens sociaux dans l affaire Karachi. Rôle central dans le financement occulte de la campagne Balladur 1995. Cassation rejetée le 4 juin 2021.
Apologie du terrorisme en droit français
Catherine Blein (RN) à l'époqueCondamnation pour apologie du terrorisme en droit français.
Proxénétisme
Hubert Fayard (CPNT) à l'époqueCondamnation pour proxénétisme.
Escroquerie
Grégory ZaouiCondamnation pour escroquerie.
Incitation à la haine raciale
Jean-Marie Le Pen (FN) à l'époqueCondamnation pour incitation à la haine raciale.
Fraude
Jean Tiberi (UDR) à l'époqueCondamnation pour fraude.
Voie de fait
Nicolas Crochet (FN) à l'époqueCondamnation pour voie de fait.
1 source
Voir détails →Incitation à la haine raciale
Julien Sanchez (RN)Condamnation pour incitation à la haine raciale.
Outrage à agent public
François Léotard (PR) à l'époqueCondamnation pour outrage à agent public.
Conduite en état d'ivresse
Nicolas Crochet (FN) à l'époqueCondamnation pour conduite en état d'ivresse.
1 source
Voir détails →Subornation de témoin
Claude Pradille (PS)Condamnation pour subornation de témoin.
Incitation à la haine raciale
Simon IboCondamnation pour Incitation à la haine raciale.
1 source
Voir détails →Voie de fait
Jean-Marie Le Pen (FN) à l'époqueCondamnation pour voie de fait.
1 source
Voir détails →Subornation de témoin
Alain Carignon (RPR) à l'époqueCondamnation pour subornation de témoin.
Attentat du château de Versailles
Padrig Montauzier (PCB) à l'époqueCondamnation pour attentat du château de Versailles.
À propos des données
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.