Autres infractionsCondamnation définitiveAutre
Fraude
Jean Tiberi
Union des démocrates pour la République (à l'époque)
Description
Condamnation pour fraude.
Dates clés
- Date du verdict
- 3 mars 2015
Juridiction
- Tribunal
- Cour de cassation (rejet pourvoi)
Peine
Peine prononcée
10 mois (avec sursis)
10 000 € d'amende
3 ans d'inéligibilité
Sources (2)
- Wikidata - Jean TiberiWikidata•mis à jour le 18 janvier 2026
- Affaire des faux électeurs : le pourvoi en cassation du couple Tibéri rejetéFrance Info•3 mars 2015
Information vérifiée
Vérifié le 2 février 2026 par verification-session-2026-02-03