Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 202424 votants16e législature
Pour: 17Contre: 7Abstention: 0
l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 202434 votants16e législature
Pour: 21Contre: 13Abstention: 0
l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202484 votants16e législature
Pour: 80Contre: 0Abstention: 4
l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202485 votants16e législature
Pour: 70Contre: 1Abstention: 14
l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202491 votants16e législature
Pour: 85Contre: 6Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2024146 votants16e législature
Pour: 146Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202480 votants16e législature
Pour: 69Contre: 3Abstention: 8
le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202486 votants16e législature
Pour: 46Contre: 39Abstention: 1
l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202490 votants16e législature
Pour: 88Contre: 1Abstention: 1
le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202488 votants16e législature
Pour: 69Contre: 4Abstention: 15
l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2024120 votants16e législature
Pour: 120Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2024106 votants16e législature
Pour: 65Contre: 39Abstention: 2
l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202468 votants16e législature
Pour: 37Contre: 21Abstention: 10
l'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202473 votants16e législature
Pour: 73Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2024102 votants16e législature
Pour: 73Contre: 26Abstention: 3
l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202475 votants16e législature
Pour: 47Contre: 8Abstention: 20
l'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202483 votants16e législature
Pour: 58Contre: 23Abstention: 2
l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202483 votants16e législature
Pour: 58Contre: 10Abstention: 15
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202484 votants16e législature
Pour: 54Contre: 27Abstention: 3
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202468 votants16e législature
Pour: 47Contre: 13Abstention: 8
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