l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
17
7
Pour: 17 (70.8%)
Contre: 7 (29.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
8
Contre
7
Abstention
0Aucun député
Non-votant
1
Absent
0Aucun député