l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
21
13
Pour: 21 (61.8%)
Contre: 13 (38.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
11Contre
13Abstention
0Aucun député
Non-votant
1Absent
0Aucun député