l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Adopté
14 mars 202480 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
69
3
8
Pour: 69 (86.3%)
Contre: 3 (3.8%)
Abstention: 8 (10.0%)