le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Adopté
14 mars 202488 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
69
4
15
Pour: 69 (78.4%)
Contre: 4 (4.5%)
Abstention: 15 (17.0%)