Votes parlementaires
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l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023200 votants16e législature
Pour: 148Contre: 52Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023211 votants16e législature
Pour: 163Contre: 48Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023352 votants16e législature
Pour: 259Contre: 93Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023177 votants16e législature
Pour: 115Contre: 9Abstention: 53
l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023176 votants16e législature
Pour: 90Contre: 78Abstention: 8
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023178 votants16e législature
Pour: 99Contre: 79Abstention: 0
l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023158 votants16e législature
Pour: 91Contre: 67Abstention: 0
l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023147 votants16e législature
Pour: 80Contre: 66Abstention: 1
l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023152 votants16e législature
Pour: 88Contre: 63Abstention: 1
l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023155 votants16e législature
Pour: 98Contre: 26Abstention: 31
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme4 avril 2023540 votants16e législature
Pour: 385Contre: 147Abstention: 8
l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 2023100 votants16e législature
Pour: 83Contre: 17Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202385 votants16e législature
Pour: 70Contre: 14Abstention: 1
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202394 votants16e législature
Pour: 74Contre: 19Abstention: 1
l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202399 votants16e législature
Pour: 80Contre: 19Abstention: 0
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202397 votants16e législature
Pour: 95Contre: 2Abstention: 0
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202397 votants16e législature
Pour: 93Contre: 4Abstention: 0
l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202391 votants16e législature
Pour: 72Contre: 1Abstention: 18
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202373 votants16e législature
Pour: 58Contre: 15Abstention: 0
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 2023100 votants16e législature
Pour: 82Contre: 18Abstention: 0
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