Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202579 votants17e législature
Pour: 39Contre: 38Abstention: 2
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202572 votants17e législature
Pour: 4Contre: 67Abstention: 1
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202576 votants17e législature
Pour: 35Contre: 38Abstention: 3
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202593 votants17e législature
Pour: 23Contre: 43Abstention: 27
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202568 votants17e législature
Pour: 42Contre: 21Abstention: 5
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202588 votants17e législature
Pour: 87Contre: 0Abstention: 1
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202580 votants17e législature
Pour: 47Contre: 33Abstention: 0
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202574 votants17e législature
Pour: 24Contre: 43Abstention: 7
Pour: 82Contre: 13Abstention: 2
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
AN🏥 Santé15 mai 2025114 votants17e législature
Pour: 102Contre: 8Abstention: 4
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
AN🏥 Santé15 mai 2025104 votants17e législature
Pour: 56Contre: 14Abstention: 34
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
AN🏥 Santé15 mai 202592 votants17e législature
Pour: 92Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
AN🏥 Santé15 mai 2025114 votants17e législature
Pour: 73Contre: 41Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
AN🏥 Santé15 mai 2025124 votants17e législature
Pour: 97Contre: 4Abstention: 23
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025102 votants17e législature
Pour: 49Contre: 51Abstention: 2
Pour: 13Contre: 105Abstention: 2
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025149 votants17e législature
Pour: 85Contre: 60Abstention: 4
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025106 votants17e législature
Pour: 42Contre: 42Abstention: 22
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 54Contre: 63Abstention: 0
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025123 votants17e législature
Pour: 64Contre: 59Abstention: 0
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