l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202580 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
47
33
Pour: 47 (58.8%)
Contre: 33 (41.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député