l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202574 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
24
43
7
Pour: 24 (32.4%)
Contre: 43 (58.1%)
Abstention: 7 (9.5%)