Votes parlementaires
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l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 avril 2025550 votants17e législature
Pour: 436Contre: 75Abstention: 39
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 avril 2025208 votants17e législature
Pour: 50Contre: 146Abstention: 12
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 avril 2025200 votants17e législature
Pour: 43Contre: 154Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 avril 2025552 votants17e législature
Pour: 472Contre: 70Abstention: 10
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 avril 2025203 votants17e législature
Pour: 148Contre: 49Abstention: 6
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 avril 2025195 votants17e législature
Pour: 33Contre: 120Abstention: 42
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice31 mars 2025108 votants17e législature
Pour: 108Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202572 votants17e législature
Pour: 27Contre: 45Abstention: 0
le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202574 votants17e législature
Pour: 46Contre: 28Abstention: 0
l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202569 votants17e législature
Pour: 47Contre: 22Abstention: 0
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202581 votants17e législature
Pour: 72Contre: 8Abstention: 1
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202584 votants17e législature
Pour: 49Contre: 35Abstention: 0
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202587 votants17e législature
Pour: 62Contre: 16Abstention: 9
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202583 votants17e législature
Pour: 51Contre: 32Abstention: 0
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202582 votants17e législature
Pour: 29Contre: 46Abstention: 7
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202585 votants17e législature
Pour: 57Contre: 28Abstention: 0
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202590 votants17e législature
Pour: 58Contre: 11Abstention: 21
l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202583 votants17e législature
Pour: 30Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202585 votants17e législature
Pour: 34Contre: 51Abstention: 0
l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202572 votants17e législature
Pour: 33Contre: 39Abstention: 0
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