Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 mars 2024113 votants16e législature
Pour: 113Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 mars 2024103 votants16e législature
Pour: 103Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 février 2024337 votants16e législature
Pour: 182Contre: 137Abstention: 18
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 février 2024236 votants16e législature
Pour: 151Contre: 73Abstention: 12
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 février 2024337 votants16e législature
Pour: 174Contre: 98Abstention: 65
l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024181 votants16e législature
Pour: 180Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024147 votants16e législature
Pour: 79Contre: 64Abstention: 4
l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024151 votants16e législature
Pour: 91Contre: 60Abstention: 0
l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024165 votants16e législature
Pour: 165Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024228 votants16e législature
Pour: 116Contre: 108Abstention: 4
l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024105 votants16e législature
Pour: 104Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024133 votants16e législature
Pour: 67Contre: 56Abstention: 10
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024229 votants16e législature
Pour: 205Contre: 24Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024134 votants16e législature
Pour: 121Contre: 13Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024148 votants16e législature
Pour: 148Contre: 0Abstention: 0
l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 202490 votants16e législature
Pour: 78Contre: 11Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice31 janvier 2024184 votants16e législature
Pour: 160Contre: 0Abstention: 24
l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 2024100 votants16e législature
Pour: 97Contre: 2Abstention: 1
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 202488 votants16e législature
Pour: 78Contre: 1Abstention: 9
l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023138 votants16e législature
Pour: 99Contre: 39Abstention: 0
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