l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Adopté

6 février 2024134 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

121

13

Pour: 121 (90.3%)

Contre: 13 (9.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

0

Aucun député

Contre

0

Aucun député

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

0

Aucun député

Absent

0

Aucun député

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