l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Adopté
30 janvier 2024100 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
97
2
1
Pour: 97 (97.0%)
Contre: 2 (2.0%)
Abstention: 1 (1.0%)