l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Adopté
13 février 2024151 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
91
60
Pour: 91 (60.3%)
Contre: 60 (39.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député