Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202361 votants16e législature
Pour: 41Contre: 12Abstention: 8
l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023115 votants16e législature
Pour: 106Contre: 0Abstention: 9
l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 202395 votants16e législature
Pour: 82Contre: 1Abstention: 12
l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023122 votants16e législature
Pour: 110Contre: 0Abstention: 12
l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023110 votants16e législature
Pour: 109Contre: 1Abstention: 0
l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023187 votants16e législature
Pour: 117Contre: 55Abstention: 15
l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023164 votants16e législature
Pour: 123Contre: 26Abstention: 15
l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023196 votants16e législature
Pour: 152Contre: 7Abstention: 37
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023170 votants16e législature
Pour: 170Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023103 votants16e législature
Pour: 55Contre: 45Abstention: 3
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023161 votants16e législature
Pour: 154Contre: 7Abstention: 0
le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023249 votants16e législature
Pour: 246Contre: 2Abstention: 1
le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023244 votants16e législature
Pour: 238Contre: 4Abstention: 2
le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023250 votants16e législature
Pour: 245Contre: 3Abstention: 2
le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023255 votants16e législature
Pour: 150Contre: 100Abstention: 5
l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023256 votants16e législature
Pour: 252Contre: 0Abstention: 4
l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023179 votants16e législature
Pour: 96Contre: 82Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie12 juillet 2023202 votants16e législature
Pour: 169Contre: 29Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie27 juin 2023535 votants16e législature
Pour: 437Contre: 4Abstention: 94
l'amendement n° 734 de M. Delautrette à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202327 votants16e législature
Pour: 24Contre: 3Abstention: 0
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