l'amendement n° 734 de M. Delautrette à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
24
3
Pour: 24 (88.9%)
Contre: 3 (11.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
14
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député