l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
17 juillet 2023179 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
96
82
1
Pour: 96 (53.6%)
Contre: 82 (45.8%)
Abstention: 1 (0.6%)
Absent
0

Aucun député