l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté

20 juillet 2023115 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

106

9

Pour: 106 (92.2%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 9 (7.8%)

Pour

0

Aucun député

Contre

0

Aucun député

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

0

Aucun député

Absent

0

Aucun député

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