l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
19 juillet 2023103 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
55
45
3
Pour: 55 (53.4%)
Contre: 45 (43.7%)
Abstention: 3 (2.9%)