Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 mars 2025205 votants17e législature
Pour: 205Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 mars 2025187 votants17e législature
Pour: 93Contre: 91Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 mars 202556 votants17e législature
Pour: 55Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025133 votants17e législature
Pour: 48Contre: 77Abstention: 8
l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025106 votants17e législature
Pour: 52Contre: 53Abstention: 1
l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202584 votants17e législature
Pour: 34Contre: 50Abstention: 0
le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202595 votants17e législature
Pour: 50Contre: 43Abstention: 2
l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025132 votants17e législature
Pour: 56Contre: 76Abstention: 0
l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025126 votants17e législature
Pour: 9Contre: 75Abstention: 42
l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025110 votants17e législature
Pour: 30Contre: 80Abstention: 0
l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202592 votants17e législature
Pour: 32Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025112 votants17e législature
Pour: 52Contre: 58Abstention: 2
l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202598 votants17e législature
Pour: 47Contre: 47Abstention: 4
l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025121 votants17e législature
Pour: 49Contre: 70Abstention: 2
l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025133 votants17e législature
Pour: 56Contre: 77Abstention: 0
l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025130 votants17e législature
Pour: 83Contre: 47Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025152 votants17e législature
Pour: 65Contre: 72Abstention: 15
l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025131 votants17e législature
Pour: 74Contre: 48Abstention: 9
l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 2025146 votants17e législature
Pour: 139Contre: 0Abstention: 7
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2025128 votants17e législature
Pour: 93Contre: 17Abstention: 18
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