Votes parlementaires
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l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202678 votants17e législature
Pour: 78Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202671 votants17e législature
Pour: 56Contre: 0Abstention: 15
l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202671 votants17e législature
Pour: 34Contre: 26Abstention: 11
l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202669 votants17e législature
Pour: 55Contre: 2Abstention: 12
l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026108 votants17e législature
Pour: 68Contre: 18Abstention: 22
le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026125 votants17e législature
Pour: 50Contre: 8Abstention: 67
l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026122 votants17e législature
Pour: 64Contre: 37Abstention: 21
l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026116 votants17e législature
Pour: 65Contre: 26Abstention: 25
l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026147 votants17e législature
Pour: 84Contre: 30Abstention: 33
le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026147 votants17e législature
Pour: 94Contre: 8Abstention: 45
le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026126 votants17e législature
Pour: 123Contre: 1Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026119 votants17e législature
Pour: 96Contre: 0Abstention: 23
le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026146 votants17e législature
Pour: 95Contre: 16Abstention: 35
le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026122 votants17e législature
Pour: 72Contre: 9Abstention: 41
le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026107 votants17e législature
Pour: 54Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026133 votants17e législature
Pour: 98Contre: 26Abstention: 9
l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026156 votants17e législature
Pour: 76Contre: 75Abstention: 5
l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 202671 votants17e législature
Pour: 37Contre: 31Abstention: 3
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026147 votants17e législature
Pour: 116Contre: 23Abstention: 8
l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026159 votants17e législature
Pour: 111Contre: 46Abstention: 2
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