l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Adopté

27 janvier 2026116 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté pour permettre l'expérimentation du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » à l'échelle nationale.

Points clés :

• Les députés ont adopté un amendement du gouvernement visant à étendre progressivement cette expérimentation de retour à l'emploi pour les personnes sans emploi depuis longtemps.

• 65 députés ont voté pour, 26 contre et 25 se sont abstenus.

• Le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » a pour but de créer des emplois pour les personnes durablement privées d'emploi dans des zones ciblées.

• Cet amendement faisait partie d'une proposition de loi sur l'accès à l'emploi et la pérennisation de cette expérimentation.

Résultat du vote

Pour: 65 (56.0%)

Contre: 26 (22.4%)

Abstention: 25 (21.6%)

Pour