l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Adopté
28 janvier 202669 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont approuvé un amendement visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, avec une large majorité en faveur.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé à une proposition de loi concernant la gestion des biens immobiliers appartenant à l'État.

• L'amendement numéro 60, proposé par M. Cazenave, a été adopté par 55 voix pour, 2 voix contre et 12 abstentions.

• Cet amendement fait partie du processus législatif visant à moderniser la façon dont l'État gère son patrimoine immobilier.

• Le vote montre un large soutien des parlementaires pour cette proposition d'amendement.

Résultat du vote
55
2
12
Pour: 55 (79.7%)
Contre: 2 (2.9%)
Abstention: 12 (17.4%)