l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État.
Points clés :
• L'amendement n° 65 a été proposé par le gouvernement dans le cadre d'une proposition de loi sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État.
• 56 députés ont voté pour l'amendement, 0 contre, et 15 se sont abstenus.
• L'adoption de cet amendement va permettre de moderniser la façon dont l'État gère son parc immobilier.
• Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur la réforme de la gestion du patrimoine public.
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Géraldine Bannier
DEM
Fabrice Barusseau
SOC
Pascale Bordes
RN
Anthony Brosse
EPR
Françoise Buffet
EPR
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Thomas Cazenave
EPR
Mickaël Cosson
DEM
Geneviève Darrieussecq
DEM
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Peio Dufau
SOC
Sophie Errante
NI
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fouquart
RN
Thierry Frappé
RN
José Gonzalez
RN
Perrine Goulet
DEM
Monique Griseti
RN
Stéphane Hablot
SOC
Marine Hamelet
RN
Timothée Houssin
RN
Catherine Ibled
EPR
François Jolivet
HOR
Tiffany Joncour
RN
Chantal Jourdan
SOC
Amélia Lakrafi
EPR
Sandrine Lalanne
EPR
Michel Lauzzana
EPR
Gisèle Lelouis
RN
Gérard Leseul
SOC
Katiana Levavasseur
RN
Julien Limongi
RN
Christine Loir
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Véronique Louwagie
NI
Claire Marais-Beuil
RN
Jean-Paul Mattei
DEM
Kévin Mauvieux
RN
Sophie Mette
DEM
Paul Midy
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Louise Morel
DEM
Jacques Oberti
SOC
Maud Petit
DEM
Stéphane Rambaud
RN
Catherine Rimbert
RN
Jean-François Rousset
EPR
Sandrine Runel
SOC
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Corinne Vignon
EPR
Aucun député
Aucun député