le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Adopté
27 janvier 2026122 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un sous-amendement visant à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », une solution pour aider les personnes au chômage de longue durée à retrouver un emploi.

Points clés :

• Le scrutin portait sur un sous-amendement à un amendement du gouvernement concernant une proposition de loi sur l'emploi.

• Le sous-amendement n° 182 de M. Viry visait à élargir l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

• L'Assemblée nationale a adopté ce sous-amendement par 72 voix pour, 9 contre et 41 abstentions.

• Cette expérimentation permet d'aider les personnes privées durablement d'emploi à retrouver un travail.

Résultat du vote
72
9
41
Pour: 72 (59.0%)
Contre: 9 (7.4%)
Abstention: 41 (33.6%)
Absent
0

Aucun député