Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202545 votants17e législature
Pour: 21Contre: 24Abstention: 0
l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202547 votants17e législature
Pour: 35Contre: 10Abstention: 2
l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202551 votants17e législature
Pour: 14Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202541 votants17e législature
Pour: 11Contre: 30Abstention: 0
l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202555 votants17e législature
Pour: 29Contre: 26Abstention: 0
l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202564 votants17e législature
Pour: 19Contre: 42Abstention: 3
l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202547 votants17e législature
Pour: 31Contre: 16Abstention: 0
l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202560 votants17e législature
Pour: 24Contre: 36Abstention: 0
l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202544 votants17e législature
Pour: 15Contre: 29Abstention: 0
l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202550 votants17e législature
Pour: 38Contre: 9Abstention: 3
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202552 votants17e législature
Pour: 27Contre: 25Abstention: 0
l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202536 votants17e législature
Pour: 18Contre: 13Abstention: 5
l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202526 votants17e législature
Pour: 26Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202555 votants17e législature
Pour: 41Contre: 10Abstention: 4
l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202554 votants17e législature
Pour: 50Contre: 2Abstention: 2
le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202549 votants17e législature
Pour: 29Contre: 20Abstention: 0
l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202551 votants17e législature
Pour: 26Contre: 25Abstention: 0
l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202549 votants17e législature
Pour: 28Contre: 16Abstention: 5
l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202552 votants17e législature
Pour: 27Contre: 25Abstention: 0
l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202546 votants17e législature
Pour: 30Contre: 16Abstention: 0
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