l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
27 juin 202552 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 60 de M. Gillet, qui modifie une partie du projet de loi pour la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 60 a été proposé par le député M. Gillet et ajouté au projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi de programmation vise à réformer et améliorer la situation à Mayotte, un département d'outre-mer français.

• Lors du vote, 27 députés ont voté pour l'amendement, 25 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.

• L'amendement a été adopté et sera donc intégré au projet de loi final.

Résultat du vote
27
25
Pour: 27 (51.9%)
Contre: 25 (48.1%)
Abstention: 0 (0.0%)