l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202555 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement modifiant un projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 29 votes pour sur 55.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 620 proposé par Mme Bamana, qui modifiait le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi visait à réformer et améliorer la situation à Mayotte, un département français.

• L'amendement a été adopté avec 29 votes pour, 26 votes contre et 0 abstention sur un total de 55 votes.

• Ce vote permet d'intégrer les modifications proposées par l'amendement dans le projet de loi final.

Résultat du vote

29

26

Pour: 29 (52.7%)

Contre: 26 (47.3%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

29

Contre

26

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent

0

Aucun député

← Retour aux scrutins